Démarches administratives

Question-réponse

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Vérifié le 23 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Utiliser votre véhicule à titre professionnel consiste à vous en servir pendant votre temps de travail pour effectuer des démarches pour le compte de votre employeur. Le fait de vous rendre à votre travail avec votre véhicule personnel n'est pas considéré comme une utilisation professionnelle de votre voiture.

Si vous utilisez votre véhicule pour faire des déplacements professionnels, vous devez en informer votre assureur et obtenir son accord. Sinon, en cas d'accident, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie, si les déplacements professionnels ne sont pas prévus dans votre contrat.

La couverture du risque lié à l'usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l'employeur.

  • Vous pouvez demander à votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel. Si l'assureur accepte, vous serez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers. Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l'usage professionnel de votre véhicule. L'assureur vous appliquera une majoration de prime et vous pouvez demander à votre employeur de la prendre en charge. Si votre assureur refuse l'extension de garantie, vous devez éviter d'utiliser votre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels et en informer votre employeur.
  • Votre employeur peut souscrire lui-même un contrat d'assurance mission pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, vous serez également couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers.