Nettoyage des trottoirs

Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté (enlèvement des mauvaises herbes).

 Ces obligations incombent au propriétaire et/ ou aux locataires.

 Règlement Général de Police – chapitre II – section 2 – Art.11

Le non-respect de ce règlement justifie une facturation par la commune si celle-ci se trouve dans l’obligation d’intervenir.

Merci d’avance de votre contribution.